Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2023.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre logiciel.

1. OBJET

L'objet des présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») est de définir :

  • Les termes et conditions d'utilisation applicables à l'utilisateur (« Utilisateur », « vous », « votre ») de notre site internet situé à l'adresse https://tinyfinch.chat (« Site ») ;
  • Les termes et conditions applicables à l'utilisation du logiciel Tiny Finch, ainsi que toute autre fonctionnalité et/ou tout autre outil proposé ponctuellement sur le Site, y compris via la Licence (« Fonctionnalités »).

    • 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION -- MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    Avant d'utiliser l'une des Fonctionnalités, vous devez accepter expressément les présentes Conditions d'utilisation. En accédant ou en utilisant les Fonctionnalités de quelque manière que ce soit, vous confirmez expressément votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation.

    Vous acceptez également que les données personnelles et les communications électroniques fournies sur le Site ou via l'utilisation des Fonctionnalités soient traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible à l'adresse https://tinyfinch.chat/legal/data.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions d'utilisation à tout moment. La version la plus récente des Conditions d'utilisation sera publiée sur le Site. Il vous incombe de consulter ces modifications.

    En continuant à utiliser tout ou partie des Fonctionnalités, vous êtes réputé avoir accepté l'ensemble des modifications et révisions des Conditions d'utilisation.

    3. FOURNITURE ET ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS

    3.1. Fournisseur

    Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation ou sur le Site, le Site est exploité, la Licence est accordée et les Fonctionnalités sont proposées par Prune, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 6 rue d'Entraigues, Tours (37000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 948 266 044 (« Prune », « nous », « notre »).

    3.5. Inscription et compte client

    Pour utiliser les Fonctionnalités, vous devez d'abord vous inscrire auprès de Prune en créant un compte utilisateur (« Compte Utilisateur » ou « compte »). Vous devez fournir vos coordonnées de paiement lors de l'inscription pour commencer votre période d'essai.

    Toutes les informations demandées lors de votre inscription doivent être exactes et complètes. Si nous avons des raisons de croire que des informations pourraient ne pas être exactes ou complètes, nous pouvons refuser de vous accorder l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités, refuser de créer un compte, ou encore le résilier ou le suspendre.

    Vous ne pouvez disposer que d'un seul Compte Utilisateur à la fois. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Fonctionnalités ou créer un compte au nom de toute autre personne que vous-même. Vous n'êtes pas non plus autorisé à agir comme courtier, agent ou intermédiaire de quelque nature que ce soit.

    Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la sécurité de vos identifiants. Vous acceptez de garder vos informations et mots de passe confidentiels, de ne pas les divulguer à des tiers et d'informer immédiatement Prune de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité. Prune ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à vos obligations au titre du présent paragraphe.

    Vous ne devez pas fournir de fausses informations. Fournir des informations fausses ou trompeuses est strictement interdit et peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre compte.

    Pour garantir que Tiny Finch reste une plateforme sécurisée et conforme aux lois applicables, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité pour accéder aux Fonctionnalités.

    3.6. Durée d'accès à la Licence

    Résiliation par Prune.

    Prune peut, à tout moment et sans responsabilité, résilier, suspendre ou limiter votre utilisation des Fonctionnalités si :

  • vous n'avez pas payé le prix des Fonctionnalités,
  • nous soupçonnons une violation des Conditions d'utilisation et/ou de toute autre disposition applicable,
  • nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou règlements applicables, d'une décision de justice ou de toute autre autorité compétente,
  • nous estimons qu'un risque de sécurité pèse sur votre compte ou que les Fonctionnalités sont utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée,
  • nous estimons devoir le faire pour protéger notre réputation.

    • Aucun paiement, compensation ou indemnité ne vous est dû du fait de cette suspension, résiliation ou limitation en cas de violation des Conditions d'utilisation.

    Nos droits de résiliation, suspension ou limitation s'exercent sans préjudice de tout autre droit ou recours.

    Résiliation par l'Utilisateur.

    Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités suivantes :

    Abonnement mensuel : La résiliation prend effet le premier jour suivant la période mensuelle en cours.

    Abonnement annuel : La résiliation prend effet le premier jour suivant la période annuelle en cours.

    Aucun remboursement n'est dû et vous ne pouvez invoquer votre propre violation des Conditions d'utilisation pour demander une résiliation anticipée.

    Conséquences de la résiliation.

    Vous ne serez plus autorisé à utiliser les Fonctionnalités et devrez cesser toute utilisation du logiciel Tiny Finch et supprimer toute copie.

    4. EXCLUSION DE GARANTIES -- RESPONSABILITÉ

    4.1. Exclusion de garanties -- Risques

    Vous reconnaissez que l'utilisation des Services se fait à vos seuls risques. Les Fonctionnalités sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite.

    Nous ne garantissons pas que l'accès au Site ou aux Fonctionnalités sera continu, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Le Site peut contenir des bugs, erreurs, défaillances ou pertes de données.

    Prune ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de vos manquements.

    4.2. Responsabilité

    Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du Site et des Fonctionnalités.

    En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser les Fonctionnalités à d'autres fins que vos besoins professionnels.
  • Utiliser le logiciel Tiny Finch de manière abusive, offensive ou illégale.
  • Transmettre du contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation.
  • Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Fonctionnalités.
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du logiciel Tiny Finch.
  • Copier, modifier, vendre, redistribuer ou tenter d'accéder au code source.
  • Introduire des virus ou éléments malveillants.

    • Prune, ses fournisseurs et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, y compris pertes de profits, de données ou autres.

    En tout état de cause, la responsabilité de Prune est limitée au montant payé dans les douze (12) mois précédant l'action.

    4.3. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser Prune contre toute réclamation résultant de votre violation des Conditions d'utilisation, de votre utilisation des Fonctionnalités ou de toute violation de la loi.

    5. LICENCE

    Prune vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous‑licenciable pour utiliser le logiciel Tiny Finch pendant la durée de votre abonnement.

    Le logiciel reste la propriété exclusive de Prune.

    6. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

    Toute information communiquée par une partie à l'autre et identifiée comme confidentielle doit être traitée comme telle. Certaines exceptions s'appliquent (information déjà publique, reçue légalement d'un tiers, etc.).

    À la demande de la partie divulgatrice, les informations confidentielles doivent être retournées ou détruites.

    7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    7.1. Liens externes

    Prune n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des sites tiers accessibles via des liens externes.

    7.2. Cession ou transfert

    Les Conditions d'utilisation sont personnelles à l'Utilisateur et ne peuvent être transférées sans accord écrit.

    7.3. Accord complet

    Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

    7.4. Divisibilité

    Toute disposition invalide sera modifiée pour respecter au mieux l'intention initiale.

    7.5. Langue

    Les Conditions sont conclues en langue française.

    7.6. Renonciation

    Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

    7.7. Notifications

    Les notifications peuvent vous être adressées par email, SMS, téléphone ou publication sur le Site.

    7.8. Titres des sections

    Les titres n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

    7.9. Droit applicable et juridiction

    Les Conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Tours.